PREAMBULE

Le phénomène de l’industrialisation, intimement lié à l’exploitation du charbon, a eu un impact considérable dans l’histoire de l’Humanité. Il a induit des évolutions sociales, techniques, économiques et environnementales dont les conséquences sont, aujourd’hui encore, profondes.

Constituant l’un des ensembles les plus importants et les plus complexes de « l’histoire du charbon », le Bassin Minier du Nord - Pas de Calais offre, par son patrimoine bâti et paysager, le témoignage remarquable d’une activité extractive qui a totalement transformé un milieu, modelé un vaste territoire pendant près de trois siècles et initié une aventure humaine d’exception.

A la fois héritage historique et actuel cadre de vie, le patrimoine charbonnier et le paysage du Bassin Minier du Nord – Pas de Calais sont porteurs de valeurs et de dynamiques socio-économiques qui requièrent une attention et un suivi tout particuliers.
A ce titre, le Bassin Minier est candidat à l’inscription sur la liste du Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Article 1 - OBJECTIFS

Considérant que le Bassin Minier du Nord - Pas de Calais est détenteur d’un patrimoine humain riche de valeurs universelles et d’un patrimoine industriel exceptionnel par sa dimension, par le nombre et la diversité des éléments constitutifs des ensembles de vie et de travail,

Considérant que la culture est un facteur de lien social permettant à un territoire et à ses habitants de s’engager ensemble et positivement dans une dynamique d’avenir,

Considérant que le patrimoine doit, dans sa globalité, être pris en considération lors de chaque intervention des acteurs publics, professionnels ou privés, et soit perçu comme un élément essentiel d’un développement durable et socialement harmonieux,

La charte patrimoniale du Bassin Minier Nord - Pas de Calais se veut à la fois :

• un outil de sensibilisation et d’éducation et un moyen d’incitation et de mise en cohérence, entre tous les acteurs, des opérations concernant le patrimoine,
• un processus d’adhésion du plus grand nombre et d’harmonisation des démarches réglementaires, des procédures et des codes professionnels de déontologie y afférant.

Article 2 - ADHESION

Considérant que le patrimoine et le paysage du Bassin Minier du Nord - Pas de Calais sont des biens dont l’intérêt commun est réel, considérant que la préservation et la valorisation de ce patrimoine constituent un enjeu collectif,

La présente charte engage les signataires - associations, collectivités publiques, partenaires institutionnels et professionnels - à en respecter les principes et à adopter des pratiques assurant connaissance, protection et mise en valeur du patrimoine, dans un esprit de concertation.

Article 3 - PRINCIPES

Pour que la communauté de destin, héritée de l’histoire et liant les territoires du Bassin Minier entre eux, devienne une communauté de projets, librement choisie et fondée sur une logique de développement partagé, les signataires de la Charte patrimoniale s’engagent, sur la base d’une entente collective, à :

• SOUTENIR la candidature du Bassin Minier du Nord - Pas de Calais à l’inscription sur la liste du Patrimoine de l’Humanité au titre de « Paysage culturel évolutif »,
• PARTICIPER à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes d’actions respectueux des principes et des règles de l’inscription au Patrimoine Mondial de l’UNESCO,
• MOBILISER leurs compétences et leurs moyens pour protéger et valoriser le patrimoine du Bassin Minier, dans le respect de ses paysages vivants et de leur intégrité,
• RENFORCER l’attractivité du Bassin Minier par une exigence de qualité dans les interventions en matière de sauvegarde du patrimoine bâti, technique et paysager,
• CONDUIRE une concertation et une information permanentes avec l’ensemble des partenaires institutionnels et les composantes de la société du Bassin Minier afin de susciter une mobilisation et une participation citoyennes exemplaires,
• COOPERER avec les collectivités territoriales d’autres sites miniers dans le monde pour témoigner du caractère remarquable de l’épopée minière dans le Nord - Pas de Calais et pour s’enrichir, à travers un héritage partagé, du vécu et de l’expérience de ces territoires.

Article 4 - SUIVI OPERATIONNEL

Afin de mettre en œuvre un mode de gestion adapté aux réalités du Bassin Minier du Nord - Pas de Calais et en accord avec l’ensemble des signataires, la présente charte préconise la mise en place d’une autorité morale publique capable de :

• Guider et orienter la protection et la valorisation du patrimoine du Bassin Minier dans ses caractères sociaux, économiques, architecturaux, historiques, techniques et scientifiques,
• Garantir la continuité, la qualité et la cohérence de l’action patrimoniale dans le respect des territoires considérés.

Fait à Lille (Nord) et à Loos en Gohelle (Pas-de-Calais), le vendredi 8 avril 2005